Adresse : 434 rue Etienne Lenoir - 30900 NÎMES - France -
Tél/Fax : 04.66.64.01.74. - Courriel : adelesfi@wanadoo.fr
ADELE-SFI assure l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leurs projets de territoire grâce à des compétences techniques diversifiées mais aussi à des relations privilégiées avec les services de l'Etat qui assurent le contrôle de légalité.
Coordination permanente avec l'ensemble des services de l'Etat (DDE, DDAF, DDASS, DIREN, SDAP...) et des prestataires techniques intervenant en partenariat avec ADELE-SFI : BET hydraulique, cabinets d'avocats, association et experts en protection de la nature,...
Urbanisme réglementaire
Elaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d'Urbanisme (PLU), modification et révision simplifiée de POS et PLU, Carte Communale, et plus particulièrement :
- Diagnostic, rapport de présentation, PADD, orientations d'aménagement, DOG, évaluation environnementale, zonage et règlement, annexes diverses, prise en compte du Porter à connaissance, missions d'animation et de suivi : assistance aux conseils municipaux, réunions des personnes publiques associées, vidéoprojection,...
- Assistance à l'élaboration du projet de territoire et à sa traduction réglementaire ;
- Suivi des procédures administratives (application des derniers textes en vigueur, assistance à la rédaction des actes, etc,...) ;
- Animation de la concertation publique et des enquêtes publiques : réunions publiques, panneaux d'exposition publique, articles de presse,... ;
- Intégration des ZAC dans les PLU ;
- Levée de « l'amendement Dupont » (Loi Barnier - article L.111.1.4 du code de l'urbanisme) ;
- Avis et demande de dérogation auprès de la personne publique en charge du SCOT ;
- Dossier de présentation en « Commission des Sites » ;
- Toilettage des documents existants au regard des textes en vigueur (Loi SRU, Loi UH, Loi ENL Borloo,...) ;
- Intégration et mise en compatibilité avec les SCOT, PLH, PDU, PPRI, risques divers, loi Littoral, loi Montagne, etc,...
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