Nos domaines d'intervention

Adele sfi documents d'urbanisme

 

L’élaboration des documents d’urbanisme est le cœur de métier d’ADELE-SFI. Ces documents occupent une place de plus en plus prépondérante dans la planification, en centralisant l’ensemble des enjeux du territoire. Pour les mettre en œuvre, les collectivités sont confrontées à une mouvance perpétuelle des législations et des documents supérieurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Cela nécessite beaucoup d’énergie et de connaissances pour réaliser des documents solides qui permettront de mener à bien les projets durant plusieurs années.

Pour aider les maîtres d’ouvrage face à cette complexité croissante, nous pouvons prendre en charge les missions suivantes :

  • l’élaboration et la révision de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), PLUi (Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux), PLU, cartes communales
  • les dossiers de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les opérations présentant un intérêt général ;
  • les dossiers de modification, modification « simplifiée », de révision « allégée » et autres procédures d’évolution et de mise en compabilité des documents d’urbanisme ;
  • l’assistance aux démarches de concertation publique et de participation citoyenne : exposition publique, réunions publiques, ateliers de panels citoyens…
  • les dossiers « loi Barnier (amendement Dupont) » permettant de réduire le recul des constructions le long des axes à grande circulation ;
  • les passages en « Commission des Sites » et en Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) pour obtenir des avis spécifiques...
  • les demandes de dérogation à l’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCOT approuvé ;
  • les dossiers de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les opérations présentant un intérêt général ;
  • les dossiers de Sites Patrimoniaux Remarquables » (ex. AVAP) gérés par les Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PMVAP) ;
  • les demandes d’examen « cas par cas », les évaluations environnementales des documents d’urbanisme ainsi que les demandes de dérogation « espèces protégés » en partenariat avec des cabinets spécialisés.